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Budget du Quebec 2024 : L’heure des comptes ?

Le budget 2024-2025 présente un déficit record de 11 milliards de dollars, alors que le gouvernement doit composer avec la stagnation de l’activité économique et l’augmentation des dépenses due aux ententes négociées avec les employés du secteur public. Face à cette situation, le gouvernement réaffirme ses priorités et consacre la majeure partie de ses dépenses à la santé et l’éducation.

Pour la Coalition Avenir Québec, ce budget représente un exercice difficile. Les partis d’opposition pointent du doigt les tendances électoralistes des précédents budgets, accompagnés de baisses d’impôts pour les particuliers et de chèques ponctuels envoyés aux Québécois pour les aider à lutter contre l’inflation.

Malgré cela, le gouvernement garde le cap. Il refuse de parler d’austérité et maintient son engagement de retourner à l’équilibre budgétaire tout en continuant d’investir pour améliorer la qualité et l’accessibilité des services publics. Pour ce faire, il prévoit notamment de lancer un « examen complet » des dépenses gouvernementales et fiscales au printemps prochain.

Le budget 2024-2025 a été l’occasion pour le premier ministre François Legault de réaffirmer ses priorités dans un contexte difficile. Il reste à voir si les mesures annoncées et l’espoir d’une embellie économique d’ici la fin de l’année suffiront à assainir les finances publiques.

Vous trouverez ci-dessous notre analyse du budget. Pour bénéficier d’une perspective plus fine ou d’un soutien auprès du gouvernement sur l’une des mesures annoncées, contactez votre équipe Navigator ou écrivez-nous à info@navltd.com.

Sonya Savage nommée spécialiste au sein du Centre canadien pour la mission de l’entreprise et conseillère spéciale en politiques publiques chez Navigator

L’ancienne ministre de l’Environnement et des zones protégées ainsi que de l’Énergie de l’Alberta, Sonya Savage, rejoint le Centre canadien pour la mission de l’entreprise (CCME) en tant que membre du groupe des spécialistes. À titre de conseillère spéciale, elle conseillera également Navigator et ses clients en matière de politique publique.

« Je suis ravie de me joindre au groupe des spécialistes du Centre canadien pour la mission de l’entreprise. La mission du Centre, consistant à épauler les entreprises dans la réalisation de leurs objectifs ESG, résonne profondément avec les valeurs que j’ai défendues tout au long de ma carrière en tant qu’avocate, cadre dans le secteur énergétique et ministre. »

« De plus en plus, les entreprises sont à la recherche de conseils afin d’équilibrer les exigences liées à la concrétisation de leurs objectifs et de leurs engagements ESG dans un contexte de plus en plus complexe. Sonya ne pourrait pas nous rejoindre à un moment plus opportun. » – Graham Fox, président exécutif du CCME et directeur principal du bureau d’Ottawa de Navigator.

Jason Hatcher, directeur principal de Navigator à Calgary, a ajouté : « Nous sommes très heureux que Sonya rejoigne le groupe des spécialistes du Centre et que nous puissions nous appuyer sur son expérience unique pour fournir à nos clients des conseils en matière de politique publique. »

Vous pouvez joindre Sonya aux coordonnées suivantes : sosavage@blg.com.

À propos de Sonya Savage

Sonya Savage a été élue pour la première fois en 2019 et a été ministre de l’Énergie de l’Alberta, en menant la province avec succès à travers une pandémie mondiale et en révisant la politique énergétique pour accélérer les investissements durables. En 2022, elle a été nommée ministre de l’Environnement et des zones protégées, où elle a supervisé le secrétariat de l’ESG et élaboré la stratégie climatique nette zéro de la province. Actuellement, Mme Savage est avocate-conseil principale chez BLG et met en pratique sa vaste expérience de l’industrie des pipelines ainsi que sa carrière politique pour conseiller ses clients sur diverses problématiques. Elle est également titulaire d’une maîtrise en droit (environnement et énergie) dont la thèse publiée portait sur l’évolution du rôle de l’Office national de l’énergie. En savoir plus

À propos du Centre canadien pour la mission de l’entreprise

Le Centre est une initiative de Navigator, première entreprise canadienne de gestion d’enjeux et de communication stratégique. Le Centre publie régulièrement des analyses et des recommandations à l’intention des entreprises, basées sur les attentes des Canadiens. Ces réflexions permettent de concevoir des solutions stratégiques sur mesure pour les entreprises et les organisations afin de définir, de développer et de mettre en œuvre leur mission. En savoir plus

Freeland signale la fin des grosses dépenses

Aujourd’hui, la ministre des Finances Chrystia Freeland a présenté l’Énoncé économique de l’automne 2023 (EEA) du gouvernement du Canada dans la Chambre des communes.

La mise à jour se concentre sur l’allégement hypothécaire et l’augmentation du nombre de logements locatifs avec 15,7 milliards de dollars de nouvelles dépenses. Il prévoit un déficit de 40 milliards de dollars en 2023-2024. Le NPD s’est déjà engagé à soutenir l’EEA, ce qui confirme le fait que nous ne serons pas en période électorale, au moins en 2023.

Vous pouvez lire l’Énoncé économique de l’automne 2023 ici.

Ce que cela signifie

La ministre Freeland a été confrontée à un double défi lors de la rédaction de l’EEA: essayer de répondre aux demandes d’augmentation des dépenses en matière de logement et d’autres priorités tout en évitant d’en faire trop pour éviter d’alimenter l’inflation, d’augmenter le ratio dette/PIB du pays et de compliquer la réduction des taux d’intérêt par la Banque du Canada.

Il y a là un équilibre fragile qui explique pourquoi le ministère a qualifié cet EEA de mise à jour plutôt que de mini-budget. Mme Freeland se concentre moins sur la mise en place de nouveaux programmes que sur la poursuite de mesures déjà annoncées, y compris le récent mandat de réduction des coûts.

Cette mise à jour confirme ce que la plupart des analystes du secteur privé avaient annoncé. Selon eux, au cours de cette année fiscale, la croissance économique sera moins forte qu’on ne le pensait. Cela signifie que les recettes publiques seront moindres et que la marge de manœuvre pour les dépenses sera réduite. Ceux qui espéraient que le gouvernement fédéral avait un plan pour revenir à l’équilibre budgétaire seront déçus. Il n’y a rien à lire entre les lignes. Les comptes sont toujours au rouge et ils le resteront pendant un certain temps encore.

Ce que cet énoncé souligne

L’accent est mis sur l’augmentation de l’offre de logements, sur les subventions destinées à soutenir le captage du carbone et sur les projets énergétiques qui n’augmenteront pas l’empreinte carbone du Canada. Il est aussi question d’initiatives visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens qui font face à l’augmentation du coût de la vie.

Rien de tout cela n’a réjoui le parti conservateur. Les néo-démocrates se sont félicités de l’accent mis sur l’accessibilité financière et ont indiqué qu’ils voteraient aux côtés des libéraux pour l’approuver.

Toutefois, c’est lorsque Mme Freeland présentera son prochain budget que l’on pourra réellement vérifier si le gouvernement a trouvé le bon équilibre. Ce plan financier est autant une question de stratégie politique que de politique fiscale, en particulier pour un gouvernement minoritaire qui dépend du NPD pour rester au pouvoir.

Vue d’ensemble : une nouvelle orientation politique en matière de logement

Comme il fallait s’y attendre, c’est le logement qui sort vainqueur de l’EEA d’aujourd’hui, raflant la plus grande partie du gâteau et ne laissant qu’une seule part aux autres priorités du gouvernement. Non seulement les libéraux reconnaissent les défis auxquels les Canadiens sont confrontés à mesure que la crise du logement s’aggrave, mais avec des élections qui approchent et des sondages non-favorables, les libéraux reviennent à leur mantra initial de « vrai changement » dans la conception de leur plan en matière de logement.

Les bureaucrates prennent les rênes

Depuis quelques mois, c’est le ministère de l’Infrastructure qui a pris le contrôle des programmes de logement relevant habituellement de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), une société d’État indépendante disposant de son propre service de prêts hypothécaires. Le remaniement en douceur de la politique fédérale du logement vient de prendre un tournant décisif avec la création d’un nouveau ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Ce que cela signifie : Pour la première fois depuis des décennies, un département fédéral contrôlera la politique du logement. Le gouvernement a l’intention de planifier les priorités de financement jusqu’aux prochaines élections. Il faut s’attendre à une plus grande direction de la part du gouvernement sur les projets de logement et à davantage d’influence politique pour soutenir les députés libéraux après des années d’attentes déçues. Le message du gouvernement est clair : si les libéraux doivent être blâmés pour les échecs en matière de logement, ils joueront un rôle plus important dans la résolution du problème.

De grands changements en matière de logement locatif

Les libéraux s’appuient sur les programmes déjà mis en place et sur les leçons tirées depuis qu’ils sont arrivés au pouvoir. Le plan d’action canadien pour le logement est axé sur trois initiatives – 1) créer davantage de logements locatifs en réorganisant et en refinançant les programmes de prêts actuels grâce à une augmentation significative de 15 milliards de dollars (la dépense la plus importante de l’énoncé), 2) inclure les nouvelles coopératives d’habitation de logement locatifs dans le cadre de l’élimination de la TPS pour la construction de logements locatifs, et 3) investir des fonds nouveaux et inutilisés destinés aux locataires à faible revenu pour créer encore plus de logements sociaux/coopératifs abordables.

Ce que cela signifie : Grâce à un nouveau département axé sur le logement et l’infrastructure, à de nouveaux fonds et à des fonds réaffectés provenant de programmes existants pour stimuler l’offre de logements abordables, le gouvernement montre qu’il prend au sérieux le marché des logements locatifs. La plupart des mesures annoncées découlent de l’Accord national sur le logement, développé par des partenaires dans le secteur, lequel a contribué à l’obtention de ces résultats. Le gouvernement a indiqué que d’autres mesures seraient annoncées dans les semaines à venir.

Les propriétaires ne sont pas oubliés

Cet énoncé fait suite aux critiques selon lesquelles le gouvernement a perdu de vue les défis auxquels sont confrontés les propriétaires en se concentrant plutôt sur les locataires au cours des derniers mois. C’est pourquoi un grand nombre de mesures annoncées aujourd’hui devraient offrir aux propriétaires canadiens davantage d’options au moment de renouveler leur hypothèque. Qu’il s’agisse du prolongement des périodes d’amortissement ou de la suppression des frais et des taux d’intérêt dans le cadre de certaines mesures d’allègement, les nouvelles règles visent à établir un équilibre. Elles prévoient notamment la possibilité d’effectuer des versements forfaitaires pour réduire un prêt hypothécaire avant de vendre, ou de refinancer, si un propriétaire se retrouve en situation précoce.

Ce que cela signifie : Bien que le gouvernement assouplisse la réglementation des prêts hypothécaires en offrant aux banques une marge de manœuvre pour aider les Canadiens, les mesures ne feront pas automatiquement baisser les taux d’intérêt. Cet objectif est exprimé avec vigueur dans l’annonce d’aujourd’hui, qui consiste à ne pas dépenser sans compter.

Le reste du contenu : Accessibilité financière et économie propre

Avec le peu qui reste à la suite des mesures en matière de logement, les suivantes sont des additions à noter dans l’EEA :

  • Augmenter la concurrence : Changement à la Loi sur la Concurrence pour lutter contre les comportements anticoncurrentiels, offrir un plus grand choix aux consommateurs et stabiliser les prix.
  • Protéger les consommateurs : Législation pour viser les « frais indésirables » que les Canadiens paient sous forme de charges cachées et inutiles. L’Agence de la consommation en matière financière du Canada sera chargée de collaborer avec les banques pour améliorer les comptes à faible coût ou sans frais, notamment en augmentant le nombre de transactions par débit, de paiement de facture en ligne et de transferts électroniques sans frais supplémentaires.
  • Accessibilité de l’épicerie : Il n’y a pas de nouvelles mesures pour contrôler la hausse des prix de l’épicerie, mais le gouvernement réitère son engagement à s’attaquer au problème de l’accessibilité de l’épicerie et met l’accent sur les mesures annoncées plus tôt au cours de l’automne. Il réaffirme la volonté du gouvernement de recourir à des mesures fiscales pour que les détaillants stabilisent leurs prix.
  • Amélioration de la santé et des soins dentaires : Élimination de la TPS/TVH sur les services de soutien psychologique et de psychothérapie et annonce du lancement du Régime canadien de soins dentaires, qui devrait commencer à être mis en œuvre d’ici la fin de l’année. D’autres mesures incluent également un calendrier pour les transferts bilatéraux en matière de santé annoncés dans le Budget 2023, donnant aux provinces et aux territoires jusqu’au 31 mars 2024 pour signer les accords afin d’accéder aux fonds pour 2023/2024.
  • Économie propre : Mise à jour de l’horaire législatif pour l’octroi de tous les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre en 2024, y compris le captage, l’utilisation et le stockage du carbone. Un rappel que les initiatives vertes sont déjà en cours, telles que les plans de fabrication de batteries et l’horaire législatif de mise en œuvre des crédits d’impôt à l’investissement.

Réaction de l’opposition

Parti conservateur du Canada : « Trudeau dépense, les Canadiens paient. »

  • Pierre Poilievre est resté fidèle au scénario qui l’a mis en tête dans les sondages. Il s’en est pris au nouveau ministère du logement, estimant que le gouvernement construit des bureaucraties plus rapidement que de nouveaux logements, et a affirmé que le gouvernement dépenserait plus pour la dette que pour les soins de santé.

Nouveau parti démocratique : « Cela ne répond pas à l’urgence de la situation que vivent les Canadiens. »

  • Jagmeet Singh a appelé ce mini-budget un « micro-budget ». Il s’est félicité pour les nouveaux investissements en matière de logement en plus des mesures prises pour lutter contre le coût de l’épicerie, tout en promettant de continuer à soutenir le gouvernement.

Prochaines étapes

Pour s’en tenir aux engagements pris dans l’Énoncé économique d’automne, il faut s’attendre à ce qu’un projet de loi soit déposé avant la fin de l’année 2023, notamment la deuxième partie de la Loi d’exécution du Budget 2023.

Votre équipe Navigator suivra de près le déploiement de l’énoncé d’aujourd’hui et se tient à votre disposition pour vous aider à faire avancer vos priorités auprès du gouvernement.

Budget 2023 : Analyse Navigator

Une réponse (trop ?) timide
aux temps durs

En théorie, le budget 2023 est la réponse attendue du gouvernement fédéral pour résoudre les problèmes d’accessibilité financière auxquels sont confrontées les familles canadiennes, refléter les récents accords intergouvernementaux sur le financement en santé et répondre aux investissements de la « politique industrielle verte » de l’administration américaine. En réalité, le budget semble être une réponse trop timide à un trop grand nombre de politiques divergentes pour avoir un impact significatif sur l’une ou l’autre d’entre elles.

D’un point de vue politique, l’ensemble des mesures visant à faire face à la hausse du coût de la vie est un bon coup. Les données exclusives sur l’opinion publique recueillies par Découvrir de Navigator dans les jours précédant le budget d’aujourd’hui confirment que la lutte contre le coût de la vie est la principale priorité des Canadiens (39 %), devant la réduction du fardeau
fiscal (21 %) et la réduction des dépenses publiques (20 %). Ces mesures serviront également à renforcer l’accord négocié il y a un an avec le Nouveau Parti démocratique, notamment les investissements supplémentaires dans les soins dentaires – une priorité de longue date du NPD.

Comme le budget de 2022, qui a été façonné par la hausse de l’inflation et l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le budget 2023 est davantage une réponse aux pressions extérieures que l’expression de l’orientation politique souhaitée par le gouvernement du Canada. La question est de savoir si les mesures annoncées aujourd’hui constitueront une réponse suffisamment solide à la Inflation Reduction Act de l’administration Biden, aux exigences de notre système de santé de plus en plus tendu ou au fardeau encore trop lourd de l’augmentation du coût de la vie sur les budgets familiaux pour faire une différence significative. Seul le temps nous le dira, ce qui pourrait, en fin de compte, être la seule chose sur laquelle le gouvernement a joué en élaborant ce budget.

Vous pouvez également télécharger notre analyse budgétaire ici.

Pour de plus amples renseignements ou pour obtenir de l’aide afin d’engager le gouvernement sur l’une ou l’autre des annonces budgétaires, contactez votre équipe Navigator ou écrivez à info@navltd.com.

 

 

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