Introduction

Navigator Ltd (« Navigator » ou « nous ») s’est engagé à préserver la confidentialité des renseignements sur ses clients, conformément aux obligations professionnelles de ses membres. Cet engagement s’étend aux renseignements personnels de ses clients et de tiers (« vous »). Le présent engagement sur la protection des renseignements confidentiels a été conçu pour vous aider à comprendre le type de renseignement que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons et les mesures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger ces renseignements et votre vie privée.

Collecte, utilisation et communication des renseignements personnels

La législation canadienne sur la protection des renseignements personnels définit le terme « renseignement personnel » comme tout renseignement concernant un individu identifiable ou permettant d’identifier un individu. Aux fins du présent engagement, le terme « renseignement personnel » s’entend des informations concernant une personne identifiable, telles que définies de temps à autre dans la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels. De façon générale, ce terme n’inclut pas votre nom ni l’adresse ou les coordonnées de votre lieu de travail, comme votre titre, votre adresse de courriel ou vos numéros de téléphone professionnels, que vous nous fournissez à des fins commerciales.

Nous recueillons habituellement les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement mais nous pouvons également recueillir des renseignements de tiers et à titre de mandataires de nos clients, si nous avons ou s’ils ont obtenu le consentement requis ou si la loi l’autorise ou l’exige. Des exemples de types de renseignements personnels que Navigator peut recueillir à votre sujet comprennent votre nom, votre adresse domiciliaire, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique personnelle, des renseignements sur la facturation et les comptes, des renseignements relatifs à un problème d’un client et d’autres renseignements accessoires à la prestation de nos conseils et services (y compris les renseignements personnels sur les personnes impliquées dans votre problème, notamment les directeurs, les agents, les employés, les décideurs, les experts, les autres conseillers professionnels ainsi que les partenaires commerciaux, les investisseurs, les actionnaires, les concurrents et les clients de nos clients qui sont des personnes physiques). Nous pouvons également recueillir des renseignements par l’intermédiaire de notre site Web, bien que ces renseignements soient habituellement limités à votre nom, votre adresse domiciliaire et/ou votre adresse de courriel.

Nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels à quelque fin que ce soit, sauf si la loi l’autorise ou l’exige. Le consentement peut être fourni verbalement ou par écrit; il peut également être implicite, par exemple lorsque vous continuez à nous fournir des renseignements personnels dans le cadre de notre relation continue ou lorsque vous fournissez vos coordonnées personnelles à des membres de Navigator dans le cadre du mandat. En nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ces renseignements personnels conformément au présent engagement sur la protection des renseignements personnels et comme la loi l’autorise ou l’exige. Dans la mesure où vous nous fournissez des renseignements personnels sur une autre personne, vous déclarez que vous avez le consentement ou le pouvoir nécessaire pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ces renseignements personnels aux fins décrites dans le présent engagement.

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels principalement aux fins de la prestation de conseils et autres services à des clients actuels et éventuels, de la gestion administrative et de la gestion des relations avec les clients (y compris pour l’élaboration et l’administration de nos systèmes de gestion des connaissances et la commercialisation et la prestation des services de Navigator) ou aux autres fins autorisées ou exigées par la loi.

Nous ne conservons les renseignements personnels que tant que nous en avons besoin aux fins pour lesquelles nous les recueillons ou pour respecter la loi ou les normes professionnelles.

Sécurité

Nous traitons les renseignements personnels qui vous concernent comme des renseignements confidentiels et nous veillons à ce qu’ils soient en tout temps protégés et placés en sécurité, peu importe leur format. La plupart des modes de communication ne sont pas entièrement sécuritaires et les mesures de sécurité peuvent nuire à l’échange efficace de renseignements. Le courriel est souvent notre mode de communication privilégié et à moins que vous ne vous y opposiez, nous utilisons habituellement des courriels en texte brut non encodé lorsque nous communiquons avec vous.

Notre site Web

Nous ne recueillons par l’intermédiaire de notre site Web que les renseignements que vous nous fournissez volontairement si vous communiquez avec nous de cette façon. Ces renseignements sont habituellement limités à votre nom et à votre adresse de courriel. Nous n’utilisons aucun moyen électronique pour recueillir automatiquement des renseignements personnels sur les personnes qui consultent ou utilisent notre site ou sur leurs ordinateurs.
Notre site Web contient des liens à d’autres sites Web qui peuvent recueillir des renseignements personnels vous concernant. Navigator n’assume aucune responsabilité quant aux pratiques, aux politiques et aux mesures adoptées par les tiers qui exploitent ces sites Web pour protéger les renseignements personnels. Vous devriez lire leurs politiques sur la protection des renseignements personnels afin de pouvoir décider, de façon informée, si vous souhaitez fournir ou non des renseignements personnels qui vous concernent aux exploitants de ces sites.

Politique sur les témoins

La présente Politique sur les témoins (la « Politique ») vise à vous informer de la façon dont nous utilisons les témoins et les technologies similaires sur notre site Web à www.navltd.com (le « Site »), ainsi qu’à vous aider à prendre des décisions éclairées lorsque vous utilisez notre Site. Veuillez prendre un moment pour lire et comprendre cette Politique.

Qu’est-ce qu’un témoin?

Les témoins (ou cookies) et les technologies similaires sont de très petits documents texte ou éléments de code qui comprennent souvent un identificateur unique et anonyme. Lorsque vous visitez un site Web ou vous servez d’une application mobile, un ordinateur demande à votre ordinateur ou appareil mobile l’autorisation d’y enregistrer un témoin et d’accéder à son contenu. Les renseignements recueillis au moyen des témoins et des technologies similaires peuvent comprendre la date et l’heure des visites ainsi que le mode d’utilisation du site Web ou de l’application mobile. Les témoins sont utilisés dans le cadre de notre Site et par certains de nos partenaires.

Pour en savoir plus sur les témoins et les technologies similaires, visitez le site All About Cookies. Dans le reste des dispositions de cette Politique, le terme « témoins » englobe toutes les technologies présentant les caractéristiques susmentionnées.

Consentement à notre utilisation des témoins

En utilisant le Site, vous reconnaissez que nous pouvons stocker et consulter des témoins essentiels sur votre ordinateur ou autre appareil. Les témoins essentiels sont des témoins nécessaires à l’exploitation de notre Site. Veuillez noter que nous n’avons pas besoin de votre consentement pour enregistrer et consulter les témoins essentiels, car ils servent notre intérêt légitime (c’est-à-dire la fonctionnalité du Site).
De plus, en utilisant le Site, vous consentez à ce que nous stockions et consultions certains témoins non essentiels sur votre ordinateur ou autre appareil. Ces témoins ne sont pas nécessaires à l’exploitation du Site, mais ils nous permettent de vous offrir des fonctions additionnelles ou de recueillir plus d’informations sur votre utilisation du Site.

Pour savoir comment bloquer ou supprimer les témoins, ou pour retirer votre consentement à notre utilisation de témoins non essentiels, lisez ce qui suit.

Que faisons-nous des témoins?

Témoins essentiels

Nous utilisons des témoins lorsqu’ils sont essentiels à l’exploitation du Site.

Témoins de session

Nous utilisons des témoins pour identifier précisément votre session de navigation sur notre Site, ce qui nous permet de coordonner cette information avec les données qui se trouvent sur notre serveur Web.

Témoins d’analyse

Nous utilisons des témoins d’« analyse » qui, avec d’autres informations, nous permettent de calculer le nombre total d’utilisateurs du Site et de déterminer lesquelles des fonctions de notre Site sont les plus exploitées.

Nous nous servons de ces renseignements pour améliorer le Site, de manière à comprendre quel contenu plaît le plus aux utilisateurs et à adapter le contenu du Site en conséquence. De manière générale, nous n’enregistrons pas dans les témoins les données que vous nous fournissez.

Pouvez-vous bloquer les témoins ?

Vous pouvez bloquer complètement l’utilisation des témoins en activant les paramètres correspondants dans votre navigateur. Vous pouvez découvrir comment le faire pour une grande variété de navigateurs sur le site All About Cookies. Pour plus d’informations sur la gestion, le blocage ou la suppression des témoins pour une grande variété de navigateurs, visitez le site All About Cookies.

Accès à vos renseignements personnels

Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à Navigator, par l’intermédiaire du site Web ou autrement, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ces renseignements conformément au présent engagement. Vous avez le droit de vérifier ou de modifier les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet. Vous pouvez également retirer en tout temps votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels qui vous concernent. Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels mais ce droit n’est pas absolu. Toutefois, si nous refusons votre demande d’accès, nous motiverons notre refus. Si vous souhaitez accéder aux renseignements personnels qui vous concernent, les vérifier, les modifier ou déposer une plainte aux termes du présent engagement, veuillez faire parvenir un avis écrit, à l’adresse ci après.

Avocat général
Navigator Ltd.
121 King Street West
Suite 1810
Box 100, Toronto, ON
M5H 3T9

– ou –

info@navltd.com, ligne d’objet : « renseignements personnels »

Navigator se réserve le droit de modifier le présent engagement sur la protection des renseignements personnels, que vous êtes priés de consulter de façon régulière.