Navigator Limitée Politique d’accessibilité de l’Ontario

Déclaration d’engagement et objectif

Navigator Limitée (« Navigator ») s’engage à assurer l’égalité d’accès et de pleine participation des personnes handicapées. Nous nous engageons à traiter les personnes handicapées d’une manière qui leur permet de conserver leur dignité et leur indépendance.

Nous croyons en l’intégration et nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées dans un délais raisonnable. Nous le ferons en éliminant et en prévenant les obstacles à l’accessibilité et en respectant nos exigences en matière d’accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario ( » LAPHO « ) et du Code des droits de la personne (Ontario) (le » Code « ).

L’objectif de cette politique est d’énoncer les principes qui guident Navigator sur la voie de l’accessibilité pour les personnes handicapées en se conformant à la LAPHO et au Code.

Application et champ d’application

Cette politique s’applique à tous les employés de Navigator basés en Ontario (y compris les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de Navigator), aux bénévoles et aux personnes qui fournissent des biens, des services ou des aménagements au nom de Navigator en Ontario et/ou dans nos locaux en Ontario.

Définitions

Les termes énoncés dans la présente politique ont le sens défini dans la LAPHO.

Exigences

  1. Politique d’accessibilité et déclaration d’engagement

Navigator maintiendra cette politique pour décrire les principes qui guident notre passage vers l’accessibilité en tant qu’organisation et identifier ce que Navigator fera pour répondre aux exigences de la LAPHO. Cette politique est affichée sur notre site Web. Sur demande, Navigator fournira une copie de cette politique dans un format accessible.

  1. Plan pluriannuel d’accessibilité

Navigator a élaboré et maintiendra un plan d’accessibilité pluriannuel (le » Plan « ) qui décrit la stratégie de Navigator pour prévenir et éliminer les obstacles sur son lieu de travail et répondre à ses exigences en vertu des normes d’accessibilité intégrées. Le plan sera revu et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans. Le Plan est affiché sur notre site Web. Sur demande, Navigator fournira une copie du Plan dans un format accessible.

  1. Prestation de services aux personnes handicapées

Navigator fournira ses services et communiquera avec les clients, les membres du public et les tiers concernés à qui nous fournissons des biens et des services en Ontario, y compris dans nos locaux en Ontario, d’une manière qui tient compte l’handicap d’une personne et qui est conforme à la LAPHO.

Navigator s’engage à accueillir les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance dans les parties de ses locaux en Ontario qui sont ouvertes au public et aux autres tiers concernés, dans la mesure où la loi le permet. Navigator s’assurera que tous les employés et autres personnes qui traitent avec le public et les tiers concernés dans les locaux de Navigator en Ontario sont correctement formés sur la façon d’interagir avec les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance. Navigator s’engage également à fournir l’accès aux parties de ses locaux ouvertes au public et aux autres tiers concernés aux personnes de soutien des personnes handicapées.

Les personnes handicapées seront autorisées à obtenir, utiliser ou bénéficier des services de Navigator en utilisant leurs propres appareils d’assistance. Il est de la responsabilité de la personne handicapée de s’assurer que son appareil d’assistance est utilisé de manière sûre et contrôlée à tout moment.

  1. Avis d’interruption temporaire

Navigator fournira aux parties appropriées un avis dans le cas d’une perturbation planifiée ou inattendue des services fournis par Navigator qui sont habituellement utilisés par les personnes handicapées, le cas échéant. Cet avis comprendra des informations sur la raison de l’interruption, sa durée prévue et une description des installations ou services alternatifs, s’ils sont disponibles.

  1. Formation

Navigator fournira une formation à tous ses employés en Ontario, aux bénévoles et aux autres personnes qui traitent avec le public ou d’autres tierces parties appropriés au nom de Navigator, ainsi qu’à tous ceux qui sont impliqués dans le développement et l’approbation des politiques, pratiques et procédures à utiliser en Ontario.

La formation portera notamment sur les exigences des normes d’accessibilité mentionnées dans les normes d’accessibilité intégrées et la norme pour les services à la clientèle, ainsi que sur la règlementation en ce qui concerne les personnes handicapées. La formation sera dispensée dès que possible. La formation fera également partie de l’orientation de tous les nouveaux employés. La formation fournie prendra en compte et sera appropriée aux fonctions des personnes recevant la formation. Navigator fournira également une formation, sur une base continue, en ce qui concerne les changements apportés à cette politique, le cas échéant.

  1. Information et communication

Rétroaction: 

Navigator s’engage à établir et à maintenir un processus pour recevoir et répondre aux commentaires concernant l’accessibilité pour les personnes handicapées en Ontario. Les commentaires concernant les questions d’accessibilité peuvent être adressés à Navigator en envoyant un courriel à info@navltd.com. Les demandes de renseignements seront traitées dès que possible après réception.

Navigator continuera à s’assurer que ses processus de réception et de réponse aux commentaires sont accessibles aux personnes handicapées en fournissant, ou en prenant des dispositions pour fournir, des formats accessibles et des supports de communication, sur demande.

Formats accessibles et supports de communication: 

Sur demande, Navigator fournira ou s’arrangera afin de fournir dans des formats accessibles et des supports de communication pour les personnes handicapées, y compris les employés, d’une manière opportune qui tient compte des besoins d’accessibilité de chaque personne en raison de son handicap et (si applicable) à un coût qui n’est pas supérieur au coût régulier facturé aux autres personnes. Navigator consultera la personne faisant la demande d’un format accessible ou d’un supports de communication lorsqu’elle déterminera la pertinence d’un format accessible ou d’un support de communication. Navigator continuera à informer le public de la disponibilité de formats accessibles et de supports de communication en ce qui concerne ses processus de rétroaction par le biais d’un avis sur le site Web de l’entreprise

Sites Web et contenus Web accessibles: 

Navigator s’assurera que son site Web est conforme aux directives d’accessibilité au contenu Web (WCAG) 2.0 du World Wide Web Consortium, sauf si le respect de la ou des exigences n’est pas réalisable.

Procédure d’urgence, plans ou informations sur la sécurité publique: 

Navigator n’a pas actuellement de procédures d’intervention en cas d’urgence, de plans et de renseignements sur la sécurité publique qu’elle met à la disposition du public en Ontario. Dans l’éventualité où nous rendrions de tels renseignements disponibles à l’avenir, Navigator fournira, sur demande, ou prendra des dispositions pour fournir des formats accessibles et des supports de communication aux personnes handicapées en temps opportun, en tenant compte des besoins d’accessibilité de chaque personne en raison de son handicap et (le cas échéant) à un coût qui n’est pas supérieur au coût normal facturé aux autres personnes. Navigator consultera la personne faisant la demande pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’un support de communication.

  1. Emploi

Les politiques et pratiques de Navigator ont pour but de créer un environnement de travail inclusif et accessible, exempt de discrimination et de harcèlement.

Recrutement et embauche:

Dans ses processus de recrutement, Navigator informera ses employés et le public de la disponibilité d’aménagements pour les candidats handicapés. Navigator informera les candidats à l’emploi, lorsqu’ils sont sélectionnés individuellement pour participer à un processus d’évaluation ou de sélection, que des aménagements sont disponibles sur demande en ce qui concerne le matériel ou les processus à utiliser et travaillera avec le candidat pour répondre à toute demande d’aménagement jusqu’au point de contrainte excessive.

Informer les employés des soutiens

Nous informerons nos employés des politiques de Navigator (et de toute mise à jour de ces politiques) pour soutenir les employés handicapés, y compris nos politiques concernant la fourniture d’aménagements de poste qui tiennent compte des besoins d’accessibilité d’un employé en raison de son handicap. Cette information sera fournie aux nouveaux employés dès que possible après leur entrée en fonction.

Information sur les mesures d’urgence sur le lieu de travail :

Navigator fournira des informations individualisées sur les mesures d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés lorsque le handicap est tel que des informations individualisées sont nécessaires et que Navigator est conscient du besoin d’adaptation. Lorsqu’un employé qui reçoit des informations individualisées sur les mesures d’urgence sur le lieu de travail a besoin d’aide, Navigator désignera une personne pour l’aider et, avec le consentement de l’employé, Navigator fournira les informations sur les mesures d’urgence sur le lieu de travail à cette personne.

Navigator révisera les informations d’intervention d’urgence individualisées sur le lieu de travail, au minimum, chaque fois que l’employé change de lieu de travail au sein de Navigator, que les besoins ou les plans d’adaptation généraux de l’employé sont révisés, ou que Navigator révise ses politiques générales d’intervention d’urgence.

Processus de retour au travail:

Navigator développera et maintiendra un processus de retour au travail documenté pour ses employés qui ont été absents du travail en raison d’un handicap et qui ont besoin d’aménagements liés au handicap pour retourner au travail. Le processus de retour au travail décrira, dans le cadre du processus, les étapes que Navigator suivra pour faciliter le retour au travail et inclura des plans d’accommodement individuels documentés. Nous notons que ce processus de retour au travail ne remplacera ni n’annulera tout autre processus de retour au travail créé par ou en vertu d’une autre loi (par exemple, la Loi de 1997 sur l’assurance contre les accidents du travail).

Return to Work Process:

Navigator will develop and maintain a documented return to work process for its employees who have been absent from work due to a disability and who require disability-related accommodations in order to return to work.  The return to work process will, as part of the process, outline the steps that Navigator will take to facilitate the return to work and will include documented individual accommodation plans. We note that this return to work process will not replace or override any other return to work process created by or under any other statute (for example, the Workplace Safety Insurance Act, 1997).

Gestion des performances, développement de carrière, avancement et redéploiement:

Navigator prendra en compte les besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés, ainsi que les plans d’adaptation individuels, lors de la gestion du rendement, du développement de carrière et de l’avancement des employés, ou lors du redéploiement des employés.

  1. La Disponibilité des documents

Une copie de cette politique sera disponible sur le site Web de Navigator. Sur demande, Navigator fournira ce document dans un format accessible qui tient compte du handicap de la personne.

Plan d’accessibilité pluriannuel de Navigator pour prévenir et supprimer les obstacles à l’accessibilité